J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505311X


Par délibération en date du 11 octobre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Pupilles de l'enseignement public à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rappeur pendant la période du 19 octobre 2005 au 30 avril 2006 :

Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.

Contrainte : émission uniquement le mardi, de 20 heures à 20 h 30.